INFORMATIONS SUR LES LEGS

1. Mot d’introduction :

Faire un legs, c’est bien plus qu’un acte juridique : c’est la prolongation de vos valeurs de solidarité, d’empathie et d’espoir. En pensant à l’Association Belge contre les Maladies Neuro-Musculaires (ABMM) et à l’ABMM-Aide à la recherche dans le cadre de vos dispositions de dernières volontés, vous offrez un soutien précieux et durable aux personnes atteintes de maladies neuromusculaires et à leurs proches.

Cette page d’information a été conçue pour vous guider, vous et vos conseils (notaire, avocat), dans la démarche de transmission de tout ou partie de votre patrimoine au profit de nos combats.

2. Qui sommes-nous ?

L’ABMM déploie ses actions autour de deux structures complémentaires engagées au service des patients et de la science :

2.1 Association Belge contre les Maladies Neuro-Musculaires (ABMM) ASBL

• Siège social : Rue Achille Chavée 52/02, 7100 La Louvière
• N° d’entreprise (BCE) : 0435.150.116
• Missions principales :
  • Offrir un soutien quotidien, une écoute et des informations précieuses aux patients et à leurs familles pour briser l’isolement.
  • Assurer une représentation politique et sociale forte auprès des pouvoirs publics pour défendre l’accès aux soins, aux aides techniques et aux services sociaux.
  • Proposer une aide financière et un réseau de solidarité pour faire face aux défis du quotidien (matériel médical, aménagement du logement, etc.).

2.2 Association Belge contre les Maladies neuro-Musculaires - Aide à la Recherche (ABMM-AR) ASBL

• Siège social : Rue Achille Chavée 52/02, 7100 La Louvière
• N° d’entreprise (BCE) : 0472.456.910
• Missions principales :
  • Financer et stimuler la recherche scientifique sur les maladies neuromusculaires.
  • Soutenir les projets cliniques et thérapeutiques visant à mieux comprendre ces pathologies et à développer de nouveaux traitements.

3. Pourquoi et comment transmettre par testament ?

En l'absence de testament, la loi belge détermine précisément l'ordre de vos héritiers (réserve légale pour les héritiers réservataires : enfants, conjoint, etc.). Cependant, si vous ne disposez pas d'héritiers réservataires, ou si vous souhaitez attribuer une quote-part de votre patrimoine à une cause qui vous tient à cœur, le testament est indispensable.

En Belgique, il existe principalement deux formes courantes de testaments :

• Le testament olographe : Entièrement rédigé à la main, daté et signé de votre propre main. Il est conseillé de le déposer chez un notaire pour en garantir la conservation et éviter sa perte ou sa destruction.
• Le testament authentique : Rédigé directement par un notaire selon vos volontés, en présence de témoins (ou d'un second notaire). C'est la forme la plus sûre juridiquement, qui minimise tout risque de contestation.

4. Les différentes formes de legs

Dans votre testament, vous pouvez désigner l’ABMM et/ou l’ABMM-Aide à la recherche de différentes manières :

1. Le legs universel : Vous léguez la totalité de votre patrimoine à l’association (ou le partagez entre plusieurs légataires). (Attention en présence d'héritiers réservataires, la loi protège une part minimale de votre patrimoine pour vos enfants ou votre conjoint).
2. Le legs à titre universel : Vous léguez une quote-part de vos biens (ex: la moitié, un tiers) ou une catégorie spécifique de biens (ex: tous vos biens mobiliers ou immobiliers).
3. Le legs particulier : Vous léguez un bien précis (une somme d'argent déterminée, un portefeuille de titres ou un bien immobilier spécifique) à l'association.
4. Le legs en duo (ou dispositions complexes) : Permet parfois, selon la législation en vigueur dans votre région (Wallonie, Bruxelles, Flandre) et le degré de parenté de vos héritiers (neveux, nièces, amis), de léguer une partie de votre patrimoine à des proches tout en faisant supporter les droits de succession par l'association bénéficiaire, ce qui peut réduire la pression fiscale globale.

5. Le cadre fiscal en Belgique

Les associations sans but lucratif (ASBL) reconnues et agréées en Belgique bénéficient de régimes fiscaux avantageux en matière de droits de succession :

• Les taux applicables aux legs faits à des ASBL reconnues sont considérablement réduits par rapport aux taux applicables entre tiers ou parents éloignés (par exemple, des taux préférentiels s'appliquent selon les Régions — Wallonie, Bruxelles, Flandre).
• Votre legs est ainsi maximisé pour financer directement nos actions sur le terrain et la recherche médicale, tout en respectant vos volontés patrimoniales.

6. Modèles de clauses testamentaires

Afin d’éviter toute ambiguïté lors de l’ouverture de la succession, voici des formulations types à soumettre à votre notaire :

Option A : Legs particulier (somme d'argent) « Je lègue la somme de [montant en chiffres et en lettres] euros à l’Association Belge contre les Maladies Neuro-Musculaires (ABMM) ASBL, ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue Achille Chavée 52/02, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.150.116. »

Option B : Legs particulier pour la recherche « Je lègue la somme de [montant en chiffres et en lettres] euros à l’Association Belge contre les Maladies Neuro-Musculaires - Aide à la Recherche (ABMM-AR) ASBL, ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue Achille Chavée 52/02, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.456.910. »

Option C : Legs universel ou à titre universel « J'institue comme légataire universel [ou à concurrence de X % de ma succession] l’Association Belge contre les Maladies Neuro-Musculaires (ABMM) ASBL, ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue Achille Chavée 52/02, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.150.116. »

7. Coordonnées officielles et contact

Pour toute question complémentaire, pour organiser une rencontre en toute confidentialité ou pour informer l'association de votre démarche bienveillante, vous pouvez nous contacter :

• Association Belge contre les Maladies Neuro-Musculaires (ABMM) ASBL
  • Adresse : Rue Achille Chavée 52/02, 7100 La Louvière, Belgique
  • Téléphone : 064/450.524 - 0499/742.327 - Président : 0495/ 439.800
  • E-mail : info@abmm.be
  • Sites internet : www.telethon.be
  • N° d'entreprise : 0435.150.116
• Association Belge contre les Maladies Neuro-Musculaires - Aide à la Recherche (ABMM-AR) ASBL
  • Adresse : Rue Achille Chavée 52/02, 7100 La Louvière, Belgique
  • N° d'entreprise : 0472.456.910
  • Mêmes coordonnées de contact que l'ABMM.

Note : Nous vous recommandons vivement de consulter votre notaire pour la rédaction officielle et l'enregistrement de votre testament afin de vous assurer de sa pleine conformité avec le droit civil et fiscal belge.

Infos complémentaires sur le site notaire.be